Daniel Deguen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000028115344
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2013
27/10/2013
De:
Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000019502813
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2008
21/09/2008
De:
Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000000598656
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Daniel Deguen
administrateur civil, président
Objet:
Art. 1er. - La commission prévue par l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux
mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du
2 février 2001
susvisé
Groupe:
Commission prévue par l'arrêté relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000587616
(source JORF)
composition
06 Février 2001
06/02/2001
De:
Deguen (Daniel)
Objet:
membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000573305
(source JORF)
nomination
01 Août 1998
01/08/1998
De:
Déguen (Daniel)
ancien président-directeur général de société. Officier du 6 septembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Officier du
29 août 1973
ordre_merite
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1985-09-06
"
JORFTEXT000000165202
(source JORF)
promotion
15 Mai 1994
15/05/1994
De:
Deguen (Daniel)
Objet:
membres de la commission de la privatisation
Groupe:
Commission de la privatisation
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000165461
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1993
30/07/1993
